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CONFINEMENT I du 17 mars 2020

 

 

LES MESURES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES : 

Retrouvez ici les liens pour prendre connaissance des diverses aides et mesures mises en place :

Les Mesures gouvernementales

 

Dossier de presse - Comité interministériel du Tourisme - 14.05.2020

 

Professionnels du tourisme, découvrez en un seul endroit les différents dispositifs de soutien gouvernementaux dont vous pouvez bénéficier, et accédez aux contacts utiles pour vos démarches.

Plus d’informations : http://plan-tourisme.fr

 

Retrouvez ici toutes les infos Coronavirus mise à jour par le gouvernement.

Les Mesures sanitaires Covid-19 réalisées et mises en ligne par le Gouvernement (maj 02/05/20200)

- Fiches conseils métiers et guides pour les salariés et les employeurs & protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés : ici

- Label/charte sanitaire tourisme national : en attente.

- Le Gouvernement a mis en place un numéro vert qui répond à vos questions sur le Coronavirus COVID-19 en permanence, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000. Si vous avez des difficultés pour entendre ou parler par téléphone en raison d’un handicap, vous pouvez vous rendre sur l'espace de contact ouvert dédié aux personnes sourdes, malentendantes ou aveugles.

- Vous pouvez également vous tenir informé sur le compte du Gouvernement sur WhatsApp en cliquant ici, ou en enregistrant le numéro "07 55 53 12 12" au nom de Gouvernement puis en envoyant à ce contact un message sur l'application pour commencer la discussion. Attention, la plateforme téléphonique et le bot WhatsApp ne dispensent pas de conseils médicaux.

Ces mesures portent notamment sur : 

lire le communiqué de presse :

      - Le recours possible à l'activité partielle

      - Le fonds de solidarité ouvert au-delà du mois de mai 

      - L'exonération de cotisations sociales pour les TPE et les PME

      - Les modalités de report de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

      - Les loyers et les redevances d’occupation du domaine public

      - Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, Impôts),
    - Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes (voir formulaire),
    - Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté,
      - Une aide de 1 500 € pour les plus petites entreprises, les indépendants et les micro-entreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité,
     - La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros et de Bpifrance (
969 370 240 et www.bpifrance.fr) pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie,

Un soutien à la trésorerie par le « prêt garanti par l'Etat » par l’Etat (via Bpifance)
    - Un soutien de l’Etat & de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires,

     - Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé.
     - L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises.
   - La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Vous êtes une entreprise : ici

Vous êtes auto-entrepreneur : ici  

Vous êtes une association employeuse : ici

Les Mesures sanitaires Covid-19 réalisées et mises en ligne par le Gouvernement (maj 02/05/20200)

- Fiches conseils métiers et guides pour les salariés et les employeurs & protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés : ici

- Label/charte sanitaire tourisme national : en attente.

Les Mesures spécifiques au Tourisme : 

- L'ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure, protège les consommateurs, tout autant qu’elle préserve la trésorerie des entreprises du tourisme : ici

L'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période : ici 

 

Atout France vous informe également sur les divers dispositifs. d'aides aux entreprises. 

Atout France - Benchmarking sectoriel France et International - 20 avril 2020

 

ADN Tourisme : voir la rubrique dédiée d'ADN Tourisme - Foire aux questions COVID-19

             

Dans le Gers :

La Préfecture du Gers :

Nouveau : 

* Arrêté portant prolongation de l'interdiction aux hébergements à vocation touristique de recevoir du public

La Préfecture met en place des mesures d'accompagnement, soutien aux entreprises, préservation du tissu productif, mise en place d’instances stratégiques et opérationnelles (cellule de continuité départementale de la vie économique) pour suivre au plus près l’évolution de la situation et s’assurer de la bonne mobilisation des outils mis en place  :

     – un comité stratégique

     – un comité opérationnel

     – un CODEFI 

La préfecture communique sur les mesures gouvernementales : 

* Le secteur culturel est particulièrement impacté par la propagation du virus #Covid19.

Une cellule d'information destinée à aider les professionnels est à votre disposition sur le site du ministère de la culture. #TousMobilises : 

- une cellule d’écoute par secteur (musique, théâtre, musée, cirque, patrimoine …) avec un contact personnalisé pour chacun d’entre eux,

- des réponses aux questions les plus fréquentes notamment pour l’accompagnement des employeurs,

- les 1ères mesures d’accompagnement financier prises par l’Etat.

Le ministère du Travail, avec l’aide d’experts, a élaboré des fiches conseils destinées aux employeurs et aux salariés, pour se protéger des risques de contamination au COVID-19 https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-covid-19-fiches-conseils-metiers-pour-les-salaries-et-les, l’objectif premier devant être de protéger l’ensemble de nos concitoyens et de garantir l’exercice de leur activité dans le strict respect des exigences de sécurité sanitaire dans le but de protéger l’ensemble des salariés.

Le Département du Gers a mis en place une cellule de crise ainsi qu'un Numéro Vert Social.

l reste plus que jamais à la disposition des gersoises et des gersois pour les personnes en situation d’isolement ou confinées (0800 32 31 30) : la réserve civique gersoise est là pour aider les gersoises et les gersois. 

 

Le président du Conseil Départemental communique sur la mise en place d'un "Plan Marshall départemental" qui sera doté de 3 millions d’euros. Il comporte 4 grands axes :

1 - Soutien aux communes qui ont engagé des dépenses pour conforter notre système de santé (création de Centres COVID par exemple). Philippe Martin en profite pour saluer l’engagement quotidien des maires dans cette crise.

2 - Aide aux associations, sportives et culturelles qui s'inquiètent en raison de l'annulation de leurs manifestations et évènements. Toutes les subventions départementales prévues en leur faveur seront intégralement versées, même lorsque l'événement qu'elles portaient, a été annulé.

Par ailleurs, en partenariat avec la Région Occitanie qui a prévu une enveloppe de 5 millions d'euros pour les acteurs associatifs et touristiques, une enveloppe départementale de 1 million d'euros permettra de compenser une partie des pertes de recettes de ces associations.

3 - Accompagnement des associations qui œuvrent au service des personnes isolées (portage des repas et maintien du lien social avec celles-ci).

4 - Sauvegarde du réseau d’aide à domicile dont bénéficient aujourd'hui 5 000 personnes âgées.

Le Département du Gers propose une carte interactive des lieux d’achat pour manger local :

"Plus que jamais nos producteurs locaux ont besoin de solidarité ! A l'heure où la plupart des marchés de plein vent sont fermés et où les débouchés vers les restaurants et la restauration collective sont faibles, les producteurs locaux ont toujours leurs produits à vendre. Vous cherchez de la viande élevée localement, des plants potagers, des produits de qualité cultivés près de chez vous ? Plusieurs solutions s'offrent à vous : vente à la ferme, épicerie, points retrait...

La carte interactive des points de vente :

Avec l'aide des partenaires du Projet Alimentaire Départemental, le Département du Gers met à disposition des gersois une carte recensant ces points d’approvisionnements pour soutenir les producteurs en consommant local :

Cette carte vient en complément de la plateforme mise en place par la Région Occitanie qui recense les producteurs et magasins effectuant des livraisons à domicile. Dans le respect des mesures de confinement, l’objectif de cette carte est également de limiter les déplacements et les contacts. Elle peut également permettre aux producteurs de coordonner leurs approvisionnements : lieu de vente/retrait collectif, création de panier complet…

Soyez solidaire ! Faites des commandes groupées, notamment avec les personnes « non connectées » !

Cette carte constitue une première base non exhaustive. Si vous disposez d’un point de vente-retrait individuel ou collectif non cartographié ou que vous êtes producteur et que vous souhaitez mettre en place un point de retrait vous pouvez vous manifester en remplissant ce questionnaire.

La CCI du Gers depuis le 16 mars, a mobilisé son équipe au travers d’une cellule de crise pour répondre aux interrogations des entreprises et les orienter au mieux vers les dispositifs mis en place par les pouvoirs publics. Toutes les informations sur les mesures, les guides pratiques ainsi que les dernières règlementations sont mis à jour en temps réel sur www.gers.cci.fr.

N'hésitez pas à contacter la cellule de crise : celluledecrise@gers.cci.fr et par téléphone : 05 62 61 62 61.

La CCI du GERS centralise sur une plateforme dédiée, des informations sur l’activité des commerces et services en activité durant l’épidémie du Covid-19 :  ouverture des points de vente autorisés, horaires, modalités de commande, paiement et livraisons à domicile.

L’objectif est de recenser des données fiables sur les entreprises actives et mobilisées durant cette période pour :

  • Renforcer leur visibilité auprès des ménages et entreprises,

  • Faciliter l’accès à ces services.

https://tools.ccimp.com/covid-carte-commerces-32/

Vos bâtiments, lieux de stockage sont déserts ou peu occupés. la Gendarmerie Nationale communique des mesures à appliquer pour sécuriser vos biens.

La Chambre des Métiers et de l'Artisanat du Gers et l'École des Métiers du Gers ne reçoivent plus de public à partir de mardi 17 mars et ce, jusqu'à nouvel ordre. Les services restent joignables par mail :

  - pour la Chambre de Métiers, contact@cma-gers.fr

  - pour l'Ecole des Métiers, serviceapprentissage@cma-gers.fr

Dans ce contexte, le réseau des CMA de l’Occitanie s’est totalement engagé et mobilisé aux côtés de l’État et de la Région pour accompagner tous les artisans et leur permettre de surmonter cette crise. Pour ce faire, le réseau des CMA a mis en place le dispositif suivant :

Un numéro de contact régional ; le 0 806 803 900 qui permet à toutes les entreprises d’accéder à un conseiller de sa chambre départementale.

L'Umih 32 communique :

"Bonjour à tous, nous sommes très heureux de vous transmettre cette information de la part de nos partenaires professionnels CHR. Profitez-en dès maintenant ! 
Cette plateforme très simple d'utilisation vous permettra de recevoir dès aujourd'hui le soutien de vos amis et clients sous forme de Bon d'achat et ils peuvent aussi faire office de Bon cadeau.

Le service est entièrement gratuit et les sommes sont virées sur votre compte en banque.

Le site s'appelle "j'aime mon bistrot" mais il est indiqué que J’AIME MON BISTROT est ouvert à tout Etablissement du secteur Cafés - Hôtels - Restaurants
De plus ce fonds de solidarité est bonifié par nos partenaires ainsi les 15 000 premières commandes sont augmentées de +50% de valeurs (dans la limite de 2000€ par établissement)
Alors profitez-en dès aujourd'hui : https://www.jaimemonbistrot.fr/

Une plateforme unique de soutien au CHR « J’aime mon bistrot » a été créée et se veut simple et collaborative. Celle-ci est ouverte aux professionnels comme aux particuliers.

Elle a deux objectifs :
• Mettre à disposition des professionnels notre expertise au travers d’articles et de contenus qui nous l’espérons, pourront répondre à vos interrogations et vous accompagner dans toutes vos démarches (RH, finance, management, réglementaire, etc.) au gré des dernières mesures et décisions gouvernementales qui évoluent vite.
• Lancer un appel au public pour venir soutenir leur établissement préféré.
Le principe ?
Passer une précommande de repas ou de consommation sur le site jaimemonbistrot.fr et dont le revenu sera immédiatement perçu par l’établissement choisi. Pour les 10 000 premières commandes, nous partenaires fondateurs, participons à cet effort de solidarité en ajoutant 50% additionnels aux commandes, dont chaque contributeur pourra profiter à la réouverture. Cette plateforme permettra aussi d’échanger et partager des informations pratiques et des conseils grâce à un forum de discussion. En tant que patron d’établissement, vous pouvez également en bénéficier. Si les contenu et conseils sont en accès libre, il est en revanche impératif que les établissements qui souhaitent pouvoir bénéficier de la cagnotte s’inscrivent pour être identifiés par les contributeurs.
Si vous le souhaitez, voici comment procéder :
     • Aller sur la plateforme jaimemonbistrot.fr
     • Sélectionner l’onglet « je suis professionnel »
     • Remplir les champs dédiés pour vous inscrire
Ce mouvement de solidarité nationale ne sera efficace que si le plus grand nombre a connaissance de cette initiative.
Nous vous invitons donc à faire savoir votre inscription à vos proches, clients, partenaires en la partageant largement sur vos canaux de communication, site internet et réseaux sociaux.
Pour ce faire, nous mettons à votre disposition quelques éléments visuels que vous pouvez utiliser à l’aide de la charte suivante et le hashtag #jaimemonbistrot . 
Découvrez J’aime mon bistrot  "

Gers Tourisme en Gascogne : soutien au personnel soignant !

La Centrale de Réservation Départementale communique :

" Depuis quelques semaines, les initiatives se multiplient à travers tout le pays, afin de soutenir le personnel des services de santé (ASH, Infirmiers, Médecins, ambulanciers, Sapeurs-pompiers...) très fortement mobilisés, et lourdement impactés par cette pandémie. "Parce que la solidarité est une des valeurs essentielles de notre Centrale de Réservation et de notre Département, nous proposons d’exprimer notre solidarité en proposant à celles et ceux d'entre vous, hébergeurs, qui le souhaitent, et qui en ont la possibilité (nous avons pleinement conscience des difficultés auxquelles la situation présente vous expose également), de mettre en place un geste de solidarité". 

*Ce geste de solidarité peut prendre plusieurs formes :

  - séjour solidaire : accueillir gratuitement (ou à un tarif symbolique), pour une nuit, un week-end ou plus des soignants et leur famille à l'issue de l'épidémie actuelle,

  - disponibilité immédiate : mise à disposition d'un hébergement, proche d’un hôpital, d’une maison de retraite, à disposition du personnel soignant pendant la période d’épidémie.

Gers Tourisme en Gascogne est à votre disposition au 05 62 61 79 00 ou par mail : contact@gers-tourisme.fr et se chargera de relayer l'information et vos propositions ".

 

La Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise communique :

La CCLG débloque 300 000 € pour soutenir l’économie ; l’objectif de ce dispositif est de permettre d’abonder les moyens engagés par l’Etat et la Région Occitanie.

Le service "économie" de la Lomagne Gersoise reste à la disposition de tous les acteurs pour apporter toutes précisions utiles sur ce dispositif (permanence téléphonique le matin, et constitution des pièces l’après-midi) : 

- Pour le secteur de Fleurance : contact Lorna Steinmeyer, Tél. 05 62 64 28 29. Mail : economie@lomagne-gersoise.com

- Pour le secteur de Lectoure : contact Cyril Lepachelet, Tél. 05 62 29 52 40. Mail : economie@lomagne-gersoise.com

La Ville d'Auch et l'agglomération Grand Auch Coeur de Gascogne communique* :

Pendant la crise, la ville  et l’agglomération mobilisent leurs finances  pour soulager le secteur économique.

Alors que l’activité économique est très fortement réduite depuis le début du confinement, la ville d’Auch et l’agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne mobilisent leurs finances pour soulager autant que faire se peut la trésorerie des entreprises. Plusieurs premières mesures simples ont été mises en œuvre par le service finances des deux collectivités qui a accéléré ses procédures de paiement aux fournisseurs et accordé des délais à ses débiteurs.

Au niveau Régional :

L’OCCAL : soutenir le tourisme, le commerce de proximité et l’artisanat :

https://www.laregion.fr/loccal

Retrouvez le lien vers les aides de la région : 

https://hubentreprendre.laregion.fr/financement/pass-rebond-occitanie-volet-tourisme-et-tourisme-social-et-solidaire

La Région Occitanie / le CRT Occitanie :

Pour faire face à cette situation inédite, le CRT Occitanie vous accompagne en réunissant toutes les informations qui peuvent vous être utiles. Des plans d'actions seront mis en œuvre pour soutenir le redémarrage de l'activité touristique de la destination Occitanie Sud de France. Le CRT Occitanie vous informe des aides mises en place par la Région Occitanie pour soutenir les entreprises dans le cadre de cette crise sanitaire sans précédent. 

Un numéro vert à votre disposition : le 0800 31 31 01 (de 9h à 18h).

Carole Delga, présidente de la Région Occitanie, a annoncé des mesures fortes pour accompagner et soutenir les entreprises en restant très proches d'elles, mais aussi pour anticiper la reprise dans les meilleures conditions possibles. *

AD'OCCagence de développement économique de la Région : 0800 31 31 01

La Dirrecte :

Pour information, les entreprises peuvent faire leur demande pour bénéficier du Fonds de solidarité Etat-Régions pour les entreprises (TPE), indépendants et entrepreneurs à partir du portail impots.gouv.fr : https://www.impots.gouv.fr/portail/

Pour votre information, le décret ouvrant le bénéfice du fonds de solidarité aux entreprises ayant subi durant le mois de mars une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50 %, au lieu de 70 % précédemment est paru au JORF le 3 avril https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=4D8E57EAED615289C1DC8A83C953A58E.tplgfr38s_3?cidTexte=JORFTEXT000041780634&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041780507

Ces entreprises peuvent donc dès à présent se déclarer sur https://www.impots.gouv.fr/portail/

Pour être accompagné dans vos démarches, vous pouvez contacter la DIRECCTE Occitanie : oc.continuite-Eco@direccte.gouv.fr  ou au 05 62 89 82 11.  http://occitanie.direccte.gouv.fr/Information-Coronavirus

Concernant les mesures de soutien aux entreprises, un référent unique a été positionné dans chaque DIRECCTE pour accompagner les entreprises dans leurs démarches : oc.continuite-eco@direccte.gouv.fr / 05 62 89 83 72

Concernant l’activité partielle, la personne ressource à l’UD 32 DIRECCTE est Mme Nathalie BACCARINO : nathalie.baccarino@direccte.gouv.fr / 05 62 58 37 50.

Le Crédit Agricole Pyrénées Gascogne se mobilise pour vous accompagner :

Face à l’épidémie de Covid-19 qui touche notre territoire et son économie, Crédit Agricole Pyrénées Gascogne se mobilise et prend des mesures pour aider tous ses clients à traverser cette période.

Je suis un particulier, je suis un professionnel, agriculteur, entreprise ou banque privée : 

Ces mesures visent à rechercher, au cas par cas, avec les clients impactés, les solutions adaptées à leur besoin :

→ permettre de reporter les remboursements des crédits,

→ mettre en place une procédure accélérée d’accord de crédit en moins de 5 jours pour les situations les plus urgentes,

→ supprimer les pénalités et les coûts additionnels des reports d’échéance et de crédit des clients,

→ proposer un prêt de trésorerie garanti par l’Etat avec un différé d'amortissement minimal de 12 mois qui pourra être prorogé avec l’exercice de l’ « option d’amortissement », si l'entreprise le souhaite, sur une période de 1 à 5 ans supplémentaires, pour assurer le maintien des activités économiques impactées par cette crise sanitaire. 

Retrouvez l’ensemble du dispositif gouvernemental sur le site :
https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

Pour en savoir plus, retrouvez le dispositif d’accueil téléphonique de nos clients :

Pour vos questions bancaires
Nous vous invitons à contacter votre conseiller habituel ou nos équipes à distance au 05 59 12 75 75 (prix d’un appel local), mobilisées pour répondre à vos questions du lundi au jeudi de 9h à 18h, le vendredi de 9h à 17h et le samedi de 9h à 16h.

Pour vos questions assurance :
Votre Espace Conseil Assurance Pro se tient à votre écoute au 09 69 32 64 40 (prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 9h à 16h30.

Pour vos questions Assurance Emprunteur :
Contactez votre Espace Assurance Emprunteur par mail à l’adresse service.adi@lefil.com ou au 05 62 60 70 51 (prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 9h à 12h.

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