Taxe départementale additionnelle
Le Conseil Départemental du Gers a décidé d’instaurer, à compter du 1er janvier 2025, une taxe départementale additionnelle de 10 % à...
Les documents nécessaires pour circuler sont disponibles :
l'attestation de déplacement dérogatoire, à télécharger ici ou à reproduire sur papier libre,
l'attestation de l'employeur : à télécharger ici,
l'attestation de déplacement scolaire : à télécharger ici.
Générateur d'attestation numérique : ici